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Le Président : Robert DESCOINS
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de Vélines Maj. : Avril 2008
SOMMAIRE :
- Le SIAEP, quelle est son utilité ? - Quels sont les défis à relever ? - Que faire suivant les circonstances ? - Tous les comptes rendus
6 255 clients desservis au 31 décembre 2007 805 532 m3 d’eau consommés facturés en 2007 90 % des clients déclarent que l’eau est sûre selon une étude SOFRES réalisée du 11 juin au 13 juillet 2007 8 réservoirs de stockage d’eau potable 2 sites de production 66,26 % est le rendement de réseau obtenu cette année 432.90 km de canalisations 2,564 €/m3 TTC prix du m3 d’eau distribué applicable au 1er janvier 2008
Ref. Rapport annuel de la Lyonnaise des Eaux
Le SIAEP regroupe les 12 communes du canton de Vélines ainsi que 3 communes limitrophes (Le Fleix, St Méard de Gurçon et Monfaucon), soit une population de 12 593 habitants. Il dessert 6 255 abonnés : - la consommation d’eau facturée est de l’ordre de 900 000 m3 - la production d’eau est de 1 400 000 m3 environ en 2006 - le rendement du réseau ressort ainsi à 66 %, il est en nette amélioration depuis plusieurs années.
II. Missions et moyens du Syndicat :
a) Missions :
- Réaliser les travaux pour assurer l’alimentation en eau de toutes les zones constructibles définies par les documents d’urbanisme des communes adhérentes (PLU, Cartes Communales …) - Fournir des volumes d’eau disponibles à tout moment - Donner une pression d’eau suffisante et une qualité d’eau irréprochable
b) Moyens techniques :
Visualisées sur le plan schématique joint, les installations comprennent :
1. Deux forages profonds à 350 mètres, sur des nappes aquifères, le premier « Garrigues » à Port Ste Foy et le second au « Jourget » à Montcaret. Les deux stations de pompage ont un débit de 150 à 170 m3/heure et sont équipées d’un défériseur (pour éliminer les particules de fer dissoutes dans l’eau). Ensuite, l’eau est traitée pour des raisons d’hygiène par du Bioxyde de Chlore utilisé depuis 2003 et donnant, à ce jour, toute satisfaction.
2. Un troisième forage à « La Raufie » à St Pierre D’Eyraud, en commun avec le SIAEP de St Pierre d’Eyraud est raccordé partiellement au réseau de notre Syndicat au niveau du Fleix.
3. Trois stations de reprise : « Maya » à Fougueyrolles, « Côte record » route de la Gare à Vélines et « Garreau » à Montcaret.
4. Huit réservoirs avec une capacité de stockage globale de 4 500 m3.
5. Un réseau de canalisations de 432 Km, essentiellement en PVC et accessoirement en fonte.
a) Le rôle du Syndicat :
Toutes les installations appartiennent au Syndicat. Celui-ci doit entretenir les réservoirs, les stations de pompage et les stations de reprise. En outre, il assure des tâches essentielles telles que : - remplacer les canalisations anciennes révélant des fuites - renforcer le réseau si le débit et la pression sont insuffisants - faire des extensions pour alimenter de nouvelles zones constructibles, non encore alimentées en eau, en fonction des demandes prioritaires exprimées par les communes (via demandes de CU, PC …).
En raison de l’ampleur des besoins et du coût élevé des travaux, il faut chaque année redéfinir les priorités suivant l’urgence.
b) Rôle de la société Lyonnaise des Eaux :
L’exploitation du réseau est confiée, actuellement, à une société spécialisée dans la distribution de l’eau, en l’occurrence la Lyonnaise des Eaux. Son rôle est défini dans un contrat d’affermage, conclu pour une durée de 12 ans (2000 à 2011 inclus) par une décision du Comité Syndical du 20 décembre 1999 à la suite d’un appel d’offres auprès des diverses sociétés.
La Lyonnaise des Eaux doit : - surveiller le réseau - remplacer une partie des canalisations en cas de fuite - fournir de l’eau en permanence
En outre, elle relève les compteurs d’eau une fois par an, en Janvier. Deux factures semestrielles sont envoyées aux clients. - la première, en Février, après relevé du compteur de la consommation d’eau du 2nd semestre de l’année précédente. - La seconde, en Août, avec une estimation forfaitaire de la consommation d’eau du premier semestre de l’année en cours (40 % de la consommation de l’année précédente).
c) Rôle du cabinet Advice Ingénierie, Maître d’œuvre (MM Bernard BRAZDIL et Aurélien TEYSSANDIER) :
Il est Conseiller Technique du Syndicat, dans la conception et la mise en œuvre des travaux. Il étudie les projets, assiste le SIAEP pour passer les contrats de travaux. Il surveille, avec le bureau, la bonne exécution des travaux, chaque semaine, il assiste aussi le Bureau pour la réception des travaux. Ces missions portent actuellement sur un Marché de Travaux de 3 195 000 € HT passé en Mai 2006 et attribué, sur appel d’offres, à CANASOUT, entreprise spécialisée. Cet important Marché constitue la 48ème Tranche fractionnée en 22 bons de commande, étalés sur la période 2006 à 2008.
IV. Répartition des factures d'eau entre les intervenants :
a) Répartition des ressources : Le produit des factures d’eau encaissé par la Lyonnaise des Eaux se répartit entre le SIAEP, la Lyonnaise des Eaux et l'Agence de l’Eau. A titre d’exemple, l’encaissement en 2006 s’élève à 1 649 000 €, il est ventilé ainsi : - la Redevance de la Lyonnaise des Eaux : 624 200 € (38 %) - la Surtaxe Syndicale (SIAEP) : 846 600 € (51 %) - la Taxe de l’Agence de l’Eau : 178 200 € (11 %) __________________ Total 1 649 000 € (100%)
Le tarif de la Lyonnaise des Eaux est établi lors de la signature du contrat d’affermage. Il est revalorisé chaque semestre par application d’une clause d’indexation insérée dans le contrat. La Surtaxe Syndicale est fixée au début de chaque année par le Comité Syndical sur proposition du Bureau, pour équilibrer son budget. L’Agence de l’Eau communique son taux de taxation par m3 produit chaque année. En sus, par application du contrat d’affermage, la société Lyonnaise des Eaux doit verser au SIAEP, chaque année, des frais de contrôle représentant 3 % de sa propre redevance. En outre, elle rembourse au SIAEP, la TVA payée par celui-ci tant sur le coût des travaux que sur les honoraires du Maître d’Œuvre.
b) Utilisation des ressources : - La Redevance de la Lyonnaise des Eaux sert à rémunérer le coût de prélèvement par forage, la désinfection de l’eau, le contrôle de la qualité et la distribution sur tout le réseau. Elle sert aussi à payer la fourniture d’énergie ainsi qu’à renouveler le matériel hydraulique et électromécanique des installations. - La Surtaxe Syndicale a pour but de financer la construction et lentretien des équipements nécessaires (forage, réservoirs, châteaux d’eau), mais aussi à renouveler, renforcer et étendre l’ensemble des canalisations. Elle sert à régler les charges des emprunts en cours ainsi que les dépenses courantes d’exploitation (loyer du bureau, frais de personnel, fournitures de bureau, assurances etc). Le SIAEP verse au Maître d’Œuvre une rémunération de 6,50 % HT sur le coût des travaux en exécution d’un contrat de Maîtrise d’Oeuvre - La Taxe de l’Agence de l’Eau est utilisée pour subventionner des travaux d’adduction d’eau par les communes. Autonomie du service « Assainissement collectif » : Celui-ci est organisé d’une façon autonome par chaque commune, avec recours à une société fermière spécialisée.
V. Règles pratiques de fonctionnement du SIAEP : Le Comité syndical, regroupant 15 communes, est au nombre de 30 membres à raison de deux membres titulaires par commune ayant voix délibérative.
En l’absence des titulaires, deux suppléants par commune peuvent voter à la place des titulaires. Les délégués titulaires et suppléants sont désignés par le Conseil Municipal, en principe, pour la durée du mandat, soit 6 ans, mais ils sont révocables. Toutes propositions, remarques et suggestions peuvent être faites par les délégués.
Le Bureau est élu pat le Comité Syndical. Il est actuellement composé d’un président, de trois vice-présidents et d’un secrétaire. Il expédie les affaires courantes de gestion, établit des projets qu’il soumet pour discussion et approbation au Comité Syndical.
Il est rappelé que seul le comité Syndical a un pouvoir de décision, ceci afin d’éviter les errements d’une époque révolue.
Les réunions du Comité ont lieu, en général, une fois par trimestre, elles sont publiques. La presse ainsi que les associations intéressées par le problème de l'eau y sont conviées. Le compte rendu des séances est adressé à chaque commune par courriel.
En mai de chaque année, la Société Lyonnaise des Eaux établit un rapport détaillé de son activité de l’année précédente, en qualité de fermier. Ce document est examiné attentivement par le Bureau ainsi que par la DDA dans le cadre de sa mission de contrôle. Le Bureau fait une synthèse du rapport, une étude critique de ce dernier et un exposé général soumis aux discussions et au vote des délégués. Ces informations importantes sont ensuite adressées à chaque commune.
VI. Contrôle de la qualité de l’eau : Celle-ci est vérifiée régulièrement par la société fermière actuelle, la lyonnaise des Eaux ainsi que par la D.D.A.S.S de Périgueux. Cette dernière transmet au SIAEP le résultat de ces analyses, envoyé ensuite aux mairies concernées. Actuellement, l’eau consommée présente de bonnes qualités bactériologiques, sans pesticide et nitrate, elle est peu calcaire et le taux de fluor est supérieur à 700 mg par litre.
Avec le concours efficace du cabinet Advice Ingenierie de Blanquefort, le SIAEP étudie des problèmes essentiels pour préparer l’avenir :
1) Examen de la possibilité d’accroître les réserves d’eau : En effet, deux forages sur le canton enregistrent des baisses de niveau d’un mètre chaque année. Le SIAEP envisage donc d’exploiter des ressources provenant des nappes phréatiques à Garrigues (Port Ste Foy). L’appréciation des volumes et de la qualité de l’eau est en cours d’examen par le cabinet d’hydrogéologie Marsac-Bernede.
2) Bilan « Besoins-Ressources », à l’horizon 2020: Après une enquête circonstanciée en octobre 2007 sur l’évolution de la population et de l’habitat pour chaque commune ainsi que sur les futurs besoins des grands consommateurs (Fromagerie des Chaumes, Maison de Retraite, Usine d’Embouteillage d’Eau de Source dont le démarrage est prévu etc.)
3) Construction d’un neuvième réservoir au lieudit « Maya » (Fougueyrolles) : D’une capacité de 1 500 m3, près du 1er réservoir (terrain en cours d’acquisition). Ce projet est absolument nécessaire car les capacités de stockage s’avèrent insuffisantes l’été.
4) Poursuite de la « sectorisation » : Avec pose de débitmètres afin de localiser les fuites importantes.
5) Remplacement et renforcement du réseau : 40 Km sur 432 ont déjà été remplacés. Avec établissement de plans précisant la localisation des branchements particuliers après travaux.
VIII. Réponses à des questions pratiques :
Que faire pour savoir si un terrain est constructible et notamment s’il est alimenté en eau ou susceptible de l’être ?
Il faut déposer une demande de Certificat d’Urbanisme à la mairie du terrain concerné (imprimé à remplir, extrait du plan cadastral du terrain et plan de situation, délivrés gratuitement). Ensuite le dossier est instruit : - par la mairie (avis sur les équipements existants et classement en zone constructible ou non) - par le SIAEP (avis financier et engagement éventuel de participation à des conditions précises) - par la Lyonnaise des Eaux (avis technique) - par la DDE qui prendra la décision finale
Que faire en cas de fuite sur la canalisation intérieure, après compteur ?
La responsabilité de la surconsommation pèse sur le client. Toutefois, après réparation dûment justifiée, il est possible d’obtenir un dégrèvement partiel soumis à un examen par la société Lyonnaise des Eaux de Périgueux.
Le dégrèvement est étudié aux conditions suivantes (définies dans une convention élaborée par la Lyonnaise des eaux) : - Réparation de la fuite attestée par une facture de plombier - Calcul de la consommation moyenne sur les trois dernières années - Si la fuite est inférieure à 10 fois la moyenne, dégrèvement de 50% de la surconsommation, le surplus restant à la charge du client - Si la fuite est supérieure à 10 fois la moyenne, dégrèvement de 50 % de la surconsommation jusqu’à 10 fois la moyenne et de 75% de la fraction de surconsommation supérieure à 10 fois la moyenne. - Il faut que la surconsommation dépasse 100 m3 - Il ne faut pas avoir déjà bénéficié d’un dégrèvement les 2 années précédentes
La demande de dégrèvement doit être adressée au SIAEP 24230 Montazeau qui transmet à la Lyonnaise des Eaux.
Que faire en cas de fuite constatée sur le réseau ?
Avertir d’urgence :
L’ Agence Technique de la Lyonnaise des Eaux (41 boulevard de Larégnère à Ste Foy la Grande) dirigée par : - M. Hervé CHAUSSIER 05.57.48.60.62 / 06.08.73.20.39 - M. Ghislain PANTAROTTO idem / 06.08.73.20.75
La Mairie
Le SIAEP, où l’on peut joindre au secrétariat Mlle Stéphanie ESTABLET les lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi 9h / 12h et 13h30 / 16h30 au 05.53.63.42.02, Monsieur Robert DESCOINS, Président à la mairie de Montazeau au 05.53.63.10.15 ou au 06.07.85.80.52
La Lyonnaise des Eaux au 0810 002 040
Que faire en cas de difficulté de paiement ?
Adresser au SIAEP (Mairie 24230 Montazeau) une demande de paiement échelonné par mensualités, proposer éventuellement une autorisation de prél��vement mensuel.
Que faire en cas d’impossibilité de payer la facture d’eau ou en cas de coupure d’eau, suite à un non paiement ?
Il est possible de saisir le Fonds de solidarité Logement (F.S.L) par l’intermédiaire des services sociaux. Cet organisme étudiera une aide financière adaptée à chaque situation avec le Maire de la commune concernée. La liste des impayés et des fermetures de compteur suite à un impayé est adressée périodiquement par la Lyonnaise des Eaux au SIAEP. Ce dernier se charge d’avertir chaque commune, pour information et une éventuelle intervention de la mairie. Aucune coupure d’eau pour impayés n’est faite sans information préalable de la Lyonnaise des Eaux au SIAEP, conformément aux clauses du contrat d’affermage.
Quelles formalités pour obtenir un branchement pour alimenter son terrain ?
Le pétitionnaire doit faire une demande écrite à l’attention de :
M. Hervé CHAUSSIER Lyonnaise des Eaux, 41 Boulevard de Larégnère 33220 Ste Foy La Grande
Tel. 05.57.48.60.62 / 06.08.73.20.39 Fax. 05.57.48.61.72
Cette demande doit être accompagnée d’un plan de situation et d’un plan de masse (extrait du plan cadastral).
Si plusieurs demandes de branchements particuliers sont groupées dans un même secteur et peuvent permettre l’exécution d’un seul chantier, la Lyonnaise des Eaux consent un rabais sur le coût de chaque branchement.
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