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Le Président : MARACHE Jean-Pierre
Le Comité Syndical du SMCTOM Montpon-Mussidan, Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à St Laurent des Hommes,
Sous la présidence de Monsieur MARACHE Jean-Pierre, ... Ordre du jour : è Vote des taux de la TEOM è Compte de gestion 2010 è Compte administratif 2010 è Budget primitif 2011 è Questions diverses Monsieur le Président remercie les personnes présentes.
VOTE DES TAUS DE LA TEOM - 2011 Monsieur le Président demande à mademoiselle DEMIAUTTE d’annoncer les taux de la TEOM pour les 15 communes satellites du SMCTOM Montpon-Mussidan.
Les membres présents adoptent à l’unanimité les taux ci-dessus pour l’année 2011.
COMPTE DE GESTION 2010 – COMPTE
ADMINISTRATIF 2010 Mademoiselle DEMIAUTTE Amandine annonce les résultats du compte administratif 2010 et souligne que ce dernier est en parfaite concordance avec le compte de gestion établi par le Trésorier de Mussidan. SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses
- 3
535 317.64
92%du budgétisé
-
Charges à
caractères générales : 80% du budgétisé - Charges de personnel : 96% du budgétisé - Ligne SMD3 : 97% du budgétisé sachant qu’entre 2009 et 2010 le réalisé a augmenté de 6% à cause de l’augmentation du SMD3 entre ces 2 années mais aussi à cause du remboursement d’une partie du retard (environ 60 000€ en 2010) Recettes +3 515 624.10 92%du budgétisé Déficit 2010 - 19 693.54 Excédent antérieur reporté + 338 138.26 Résultat de clôture
+ 318 444.72 SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
- 346 579.98
34%du budgétisé (non construction
de la déchetterie de Carsac)
Recettes
+ 297 856.28
29%du budgétisé (vente de la maison du gardien fin
2010 mais versement début 2011) Déficit 2010 - 48 723.70
Excédent antérieur reporté
+ 185 511.44
Résultat de clôture
+ 136 787.74 Le remboursement au SMD3 a été possible grâce au report
des années antérieures, en effet en 2011 nous avons accepté une dépense
supplémentaire d’environ 20 000€ par rapport aux recettes. En investissement, le déficit de 48 700€ est dû au non
encaissement des 60 000€ de la vente de la maison du gardien. Grâce à
l’excédent d’investissement des années antérieures , aucun besoin de
financement en investissement n’est nécessaire. Aucune question n’a été posé sur le Compte
Administratif : Monsieur FULBERT Jean-Yves, vice-Président du SMCTOM, est désigné par Monsieur MARACHE afin de procéder au vote du compte administratif. L’assemblée Générale adopte à l’unanimité le CA 2010.
BUDGET PRIMITIF 2011 Mademoiselle DEMIAUTTE Amandine présente le budget 2011. La trésorerie nous a communiqué les chiffres exacts concernant notamment les amortissements. Ils concordaient approximativement avec ceux présentés lors des orientations. SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses 1 059 817.00 (+ 3% par rapport à 2010)
Recettes 1 059 817.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses 3 980 505.72 (+ 4% par rapport à 2010)
Recettes 3 980 505.72
L’année 2011 sera une
année difficile budgétairement. Elle devra être rigoureuse si le prix du
carburant ne cesse d’augmenter. Monsieur Le Président
précise que si la ligne carburant est critique, il sera envisagé en temps
voulu de réduire les services rendus par le SMCTOM comme par exemple le
ramassage des bâches, le lavage des bacs, la collecte de la ferraille. Aucune question n’a été posé sur le Budget Primitif
2011 : Monsieur le Président demande à l’Assemblée Générale de se prononcer sur le budget 2011. Les membres présents adoptent ce dernier par : 52 voix POUR 0 ABSTENTION - 0 CONTRE
DECHETTERIE DE CARSAC Monsieur le Président donne la parole à Monsieur SECHER pour présenter le plan de la future déchetterie de Carsac.
COLLECTE DU BOIS Monsieur SECHER informe l’assemblée que le bois est collectée en déchetterie. Pour le moment il est trop tôt pour chiffrer l’impact de cette collecte.
PROJET DE PREVENTION Céline présente le projet départemental de prévention des déchets. Ce programme de prévention a pour objectif de diminuer de 7% les ordures ménagères et assimilées pendant les 5 prochaines années soit une baisse de 5 kilogrammes par an et par habitant sur 5 ans. Les actions rentrant dans ce programme seront subventionnées si au moins 80% de la population est touchée par l’action. La collectivité doit mettre en place au moins une action par thématique : - baisse de la production de déchets : achats éco-responsables, réemploi… - actions éco-exemplaires de la collectivité - actions emblématiques nationales : compostage domestique, stop pub… - sensibilisation : l’éco-consommation… - actions de prévention quantitative des déchets : soutenir les achats sans substances dangereuses… Céline demande aux membres du comité de la contacter si des associations, entreprises, etc. sont intéressées pour mettre en place des actions. L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h15. |
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SMCTOM
SMCTOM : une organisation bien rodée !
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