SMCTOM

SMCTOM : une organisation bien rodée !

 
     
 
 
 

 

Le Président : MARACHE Jean-Pierre

 

Le Comité Syndical du

SMCTOM Montpon-Mussidan,

 

Légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à St Laurent des Hommes,

 

Sous la présidence de Monsieur MARACHE Jean-Pierre, ...

Ordre du jour :

         è Vote des taux de la TEOM

           è Compte de gestion 2010

           è Compte administratif 2010

           è Budget primitif 2011

           è Questions diverses

 

                        Monsieur le Président remercie les personnes présentes.

 

 

                        VOTE DES TAUS DE LA TEOM - 2011

Monsieur le Président demande à mademoiselle DEMIAUTTE d’annoncer les taux de la TEOM pour les 15 communes satellites du SMCTOM Montpon-Mussidan.

 

Communes satellites

Taux 2011

Produit attendu

BELEYMAS

11,99

20 284

BOSSET

13,17

16 396

EGLISE NEUVE D’ISSAC

10,48

11 275

FRAISSE

15,78

11 953

ISSAC

10,72

32 885

LAVEYSSIERE

12,28

9 547

LUNAS

12,17

27 560

MAURENS

11,83

84 677

MONFAUCON

12,60

21 815

ST GEORGES DE BLANCANEIX

13,14

17 041

ST GERY

13,29

16 511

ST HILAIRE D’ESTISSAC

9,98

10 010

ST JEAN D’ESTISSAC

10,33

12 360

ST JEAN D’EYREAUD

11,15

16 778

ST JULIEN DE CREMPSE

8,84

18 129

 

Les membres présents adoptent à l’unanimité les taux ci-dessus pour l’année 2011.

 

 

                        COMPTE DE GESTION 2010 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010

Mademoiselle DEMIAUTTE Amandine annonce les résultats du compte administratif 2010 et souligne que ce dernier est en parfaite concordance avec le compte de gestion établi par le Trésorier de Mussidan.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses                                - 3 535 317.64                        92%du budgétisé

-          Charges à caractères générales : 80% du budgétisé

-          Charges de personnel : 96% du budgétisé

-          Ligne SMD3 : 97% du budgétisé sachant qu’entre 2009 et 2010 le réalisé a augmenté de 6% à cause de l’augmentation du SMD3 entre ces 2 années mais aussi à cause du remboursement d’une partie du retard (environ 60 000€ en 2010)

Recettes                                 +3 515 624.10                        92%du budgétisé

Déficit 2010                           - 19 693.54

Excédent antérieur reporté     + 338 138.26

Résultat de clôture               + 318 444.72

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

                        Dépenses                                - 346 579.98               34%du budgétisé (non construction

de la déchetterie de Carsac)

                        Recettes                                 + 297 856.28              29%du budgétisé (vente de la

maison du gardien fin 2010 mais

versement début 2011)

                        Déficit 2010                          - 48 723.70

                        Excédent antérieur reporté     + 185 511.44

                        Résultat de clôture               + 136 787.74

 

Le remboursement au SMD3 a été possible grâce au report des années antérieures, en effet en 2011 nous avons accepté une dépense supplémentaire d’environ 20 000€ par rapport aux recettes.

En investissement, le déficit de 48 700€ est dû au non encaissement des 60 000€ de la vente de la maison du gardien. Grâce à l’excédent d’investissement des années antérieures , aucun besoin de financement en investissement n’est nécessaire.

 

Aucune question n’a été posé sur le Compte Administratif :

 

Monsieur FULBERT Jean-Yves, vice-Président du SMCTOM, est désigné par Monsieur MARACHE afin de procéder au vote du compte administratif. L’assemblée Générale adopte à l’unanimité le CA 2010.

 

 

                        BUDGET PRIMITIF 2011

Mademoiselle DEMIAUTTE Amandine présente le budget 2011. La trésorerie nous a communiqué les chiffres exacts concernant notamment les amortissements. Ils concordaient approximativement avec ceux présentés lors des orientations.

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

                                   Dépenses                                1 059 817.00 (+ 3% par rapport à 2010)

 

Chapitres

Voté 2011

Evolution entre

2010 et 2011

Explications

Immobilisations incorporelles (études)

3 000

- 40%

 

les études concernant la déchetterie de Carsac sont toutes faites

Immobilisations corporelles 

550 000

+ 21%

Achat d’ un camion benne pour maintenir un très bon niveau technique de notre flotte automobile.

Achat d’un camion porteur avec remorque pour vider notamment les bennes de la future déchetterie de Carsac. Ce porteur permettra également de transporter les sacs jaune du site de St Laurent des Hommes vers le centre de tri de La Rampinsolle (marché lancé par le SMD3 et obtenu depuis le 1 février 2011)

Immobilisation en cours 

400 000

- 5%

Construction de la déchetterie de Carsac.

 

Autres immobilisations

2 000

 

 

Opérations d’ordres

51 245

- 3.4%

Amortissements

Emprunt

53 572

- 41%

Un emprunt se finissait en janvier 2011

TOTAL

1 059 817

+ 3%

 

 

 

                                   Recettes                                 1 059 817.00

 

Chapitres

Voté 2011

Evolution entre

2010 et 2011

Explications

Solde d’Investissement

136 787.74

 

- 12%

 

Le déficit de l’exercice soit 48 700€ a été absorbé par le report d’où cette baisse.

Produits de cession

60 000

- 40%

Vente de la maison du gardien. La maison devait être vendue 100 000€ mais suite à une nouvelle estimation la vente s’élève à 60 000€ d’où cette baisse entre 2010 et 2011

Opérations d’ordres

222 812.52

 

- 3.7%

 

Amortissements

FCTVA

10 370

- 78%

Baisse car en 2009 nous avons moins investit et le FCTVA dépend des investissements réalisés.

Subvention

10 000

- 9%

Subvention du camion benne commandé en 2010. Seules les subventions que l’on on est certain de percevoir ont été inscrite.

Emprunt

619 846.74

+ 37%

Il permettra de financer la construction de la déchetterie de Carsac.

TOTAL

1 059 817

+ 3%

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

                                   Dépenses                                3 980 505.72 (+ 4% par rapport à 2010)

 

Chapitres

Voté 2011

Evolution entre

2010 et 2011

Explications

Charges à caractères générales

614 000

 

+ 2.8%

 

Hausse du carburant de 10%, cette hausse a déjà été absorbée (en mars 29% du budgétisé été réalisé or on devrait être à 25%)

Charges de personnel

1 391 900

 

+ 2.2%

 

Faire face aux évolutions de carrière des agents

Dépenses imprévues

 

56 838.92

 

- 28%

 

Elles représentent seulement 1.4% du budget

Opérations d’ordre

218 005.52

 

- 6%

Amortissement

Autres charges de gestion courante

(SMD3)

 

1 683 500

 

+ 9.8%

 

Le paiement d’un 13eme mois au SMD3 a été budgétisé

Charges financières

 

12 461.28

 

- 34%

 

Un emprunt se finissait en janvier 2011

Charges exceptionnelles

3 800

 

 

 

TOTAL

3 980 505.72

+4%

 

 

 

                                   Recettes                                 3 980 505.72

 

Chapitres

Voté 2011

Evolution entre

2010 et 2011

Explications

Solde d’Fonctionnement

318 444.72

 

- 6%

 

Le déficit d’environ 20 000€ lié au paiement d’une partie du retard au SMD3 a été compensé par le report.

Remboursement sur rémunération

28 000

 

+ 12%

 

Hausse liée au remboursement des CAE et CUI.

Opérations d’ordre

46 438

 

- 12%

 

Amortissement

Redevance spéciale

29 120

 

+ 4%

 

 

TEOM

327 163

+ 4%

 

Dotations, subventions, participations

 

3 076 340

 

+ 3.1%

 

Participation des communautés de communes : +4%

Apport ISDND : +1%

Passage en déchetterie : -56% en 2009 une écriture avait été passée par erreur sur cette ligne, elle avait donc été augmentée à tort en 2010.

Autres produits de gestion courante

 

150 000

 

+ 80%

 

De plus en plus de matériaux sont rachetés.

Les recettes liées au transport des DPS entre St Laurent des Hommes et La Rampinsolle sont également sur cette ligne

Produits exceptionnels

 

5 000

 

 

Remboursement lié à des sinistres.

Participation des écoles lors de visites, etc.

TOTAL

 

3 980 505.72

 

+4%

 

 

L’année 2011 sera une année difficile budgétairement. Elle devra être rigoureuse si le prix du carburant ne cesse d’augmenter.

Monsieur Le Président précise que si la ligne carburant est critique, il sera envisagé en temps voulu de réduire les services rendus par le SMCTOM comme par exemple le ramassage des bâches, le lavage des bacs, la collecte de la ferraille.

 

Aucune question n’a été posé sur le Budget Primitif 2011 :

 

Monsieur le Président demande à l’Assemblée Générale de se prononcer sur le budget 2011. Les membres présents adoptent ce dernier par :

52 voix POUR 0 ABSTENTION - 0 CONTRE

 

 

                        DECHETTERIE DE CARSAC

Monsieur le Président donne la parole à Monsieur SECHER pour présenter le plan de la future déchetterie de Carsac.

 

 

                        COLLECTE DU BOIS

Monsieur SECHER informe l’assemblée que le bois est collectée en déchetterie. Pour le moment il est trop tôt pour chiffrer l’impact de cette collecte.

 

 

                        PROJET DE PREVENTION

                        Céline présente le projet départemental de prévention des déchets. Ce programme de prévention a pour objectif de diminuer de 7% les ordures ménagères et assimilées pendant les 5 prochaines années soit une baisse de 5 kilogrammes par an et par habitant sur 5 ans. Les actions rentrant dans ce programme seront subventionnées si au moins 80% de la population est touchée par l’action. La collectivité doit mettre en place au moins une action par thématique :

-          baisse de la production de déchets : achats éco-responsables, réemploi…

-          actions éco-exemplaires de la collectivité

-          actions emblématiques nationales : compostage domestique, stop pub…

-          sensibilisation : l’éco-consommation…

-          actions de prévention quantitative des déchets : soutenir les achats sans substances dangereuses…

Céline demande aux membres du comité de la contacter si des associations, entreprises, etc. sont intéressées pour mettre en place des actions.

 

 

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h15.